Avertissement légal

1. Champ d’application et objet

Les personnes qui consultent des informations sur les pages Web de properti AG (ci-après « properti ») déclarent accepter les conditions ci-après. Les éventuels accords spéciaux relatifs aux différentes prestations de service ou aux produits de properti AG entrent en vigueur en complément des présentes conditions.

En tant que prestataire de services, properti est responsable de ses propres contenus, qu’elle met à disposition pour utilisation, conformément à la législation générale. Il n’existe cependant pas d’obligation de surveiller les informations transmises ou enregistrées ou de rechercher activement des activités illégales.

2. Aucune garantie quant à l’exhaustivité et à l’exactitude du contenu

Les informations publiées sur le site web sont uniquement destinées à un usage personnel et à des fins d’information. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

properti s’efforce de maintenir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations publiées grâce à un contrôle régulier et à une surveillance technique. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Par conséquent, aucune garantie n’est donnée – ni explicitement ni implicitement – quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus, même si les informations proviennent de sources fiables.

Les textes sont partiellement traduits par des machines. Seule la version originale en langue allemande fait foi.

3. Utilisation de l’intelligence artificielle

properti utilise l’intelligence artificielle générative pour créer des textes, des images et des vidéos. Ceux-ci servent de support visuel et de contenu, mais pas à des fins juridiques ou de conseil.

4. Utilisation des sites web properti

properti s’efforce d’assurer à tout moment le bon fonctionnement et l’accessibilité de son site web. Des travaux de maintenance, des pannes ou des interventions techniques peuvent toutefois entraîner des restrictions temporaires. L’accessibilité et le fonctionnement illimités du site web et de ses services ne peuvent pas être garantis.

5. Droits d’auteur

L’ensemble du contenu du site web de properti (design, textes, graphiques, etc.) est protégé par des droits d’auteur. Tous les droits de propriété restent la propriété de properti. Toute reproduction, modification, mise en lien ou réutilisation – même partielle – n’est autorisée qu’avec un accord écrit.

Il est notamment interdit d’utiliser des outils automatisés (tels que spiders ou crawlers) qui récupèrent ou indexent systématiquement le contenu du site. properti se réserve expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires.

6. Sources d’images et de vidéos

shutterstock.com |
istockphoto.com |
pexels.com |
pixabay.com |
unsplash.com |
storyblocks.com |
midjourney.com

En outre, des outils d’IA générative sont utilisés pour créer des contenus texte, image et vidéo.

7. Pages web liées (liens)

Les liens vers des sites Internet de tiers ne relèvent pas du domaine d’influence de properti. Par conséquent, properti n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur légalité ou les services proposés.

8. Exclusion de responsabilité

properti n’est responsable que des dommages causés par un manquement intentionnel ou une négligence grave à ses obligations.

Dans tous les autres cas, la responsabilité est exclue – dans la mesure où la loi le permet. Cela vaut également pour les collaborateurs, les représentants et les auxiliaires d’exécution.

Le site web et toutes les informations, contenus et services qu’il contient sont fournis sans aucune garantie. En particulier, aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité, la sauvegarde des données ou l’adéquation à un usage particulier.

Vous l’utilisez à vos propres risques.

9. Protection des données

La déclaration de confidentialité en vigueur, disponible sur le site web de properti, s’applique.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le lieu de juridiction exclusif est Zurich, Suisse. Le droit suisse s’applique.

properti est en droit de faire valoir ses droits également au domicile de l’utilisateur ou devant toute autre autorité compétente.

11. Dispositions finales

La relation entre properti et l’utilisateur est basée sur la version actuelle des conditions générales de vente (CGV), qui sont considérées comme acceptées lors de l’utilisation du site web.

Si certaines dispositions s’avéraient nulles, la validité des autres CGV n’en serait pas affectée. Les clauses invalides seront remplacées par celles qui se rapprochent le plus de l’objectif économique..