Vivre sans loyer – comment est-ce possible ?

Qui n’a jamais rêvé de pouvoir se loger gratuitement ? Vivre sans payer de loyer semble être le rêve de tout locataire. Mais ce n’est malheureusement pas aussi simple qu’il n’y paraît. En effet, même si vous louez un logement gratuitement, vous devrez payer des impôts.

Vous apprendrez ici ce que l’on entend par logement sans loyer, comment vous pouvez vivre sans loyer à un âge avancé et si vous pouvez inviter des membres de votre famille à vivre chez vous sans loyer. Nous abordons également la question du loyer préférentiel et celle de savoir si le logement sans loyer est considéré comme une donation.

Qu’est-ce que le logement sans loyer ?

Vivre sans loyer ou gratuitement signifie louer son propre bien immobilier ou un bien loué à quelqu’un d’autre qui ne doit pas payer de loyer. On peut également parler de logement à loyer libre lorsque le loyer est considérablement réduit.

En outre, il s’agit également d’un logement à loyer gratuit si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous l’avez déjà entièrement financé. En effet, vous habitez alors gratuitement, ce qui ne signifie pas que vous n’avez pas de frais ou que vous ne devez pas payer d’impôts.

Les possibilités de logement sans loyer sont les suivantes :

• Vivre dans sa propre propriété payée
• Louer son bien à ses proches sans payer de loyer
• Inviter des sous-locataires ou des invités

Comment puis-je vivre sans payer de loyer lorsque je suis âgé ?

La propriété du logement offre de grands avantages, en particulier au cours de la troisième étape de la vie. Par exemple, vivre sans loyer est un élément important de la prévoyance vieillesse. En Suisse, vous pouvez donc mettre en gage le deuxième ou le troisième pilier de la prévoyance vieillesse afin d’utiliser l’avoir pour créer un logement en propriété. Idéalement, vous n’aurez ainsi plus à payer pour vous loger à la retraite.

Important : les avoirs de la caisse de pension sont soumis à des restrictions strictes en ce qui concerne leur utilisation. Vous ne pouvez vraiment les utiliser que pour promouvoir la propriété immobilière à long terme. C’est pourquoi il n’est possible d’utiliser les avoirs de la caisse de pension que tous les cinq ans.

Il est certain que l’investissement dans un bien immobilier est une variante recommandée de la prévoyance vieillesse. Veillez à ne pas être endetté au début de votre retraite. D’autres aspects importants sont la planification du bien immobilier en fonction de l’âge, c’est-à-dire sans obstacles, ainsi qu’une bonne réserve pour d’éventuels travaux de réparation du bien immobilier.

Par ailleurs, même si vous avez déjà payé la totalité de votre bien immobilier, vous ne pouvez pas vivre sans payer de loyer. En effet, la valeur locative est considérée comme un revenu par l’administration fiscale et vous devez donc payer des impôts – pour en savoir plus, cliquez ici.

Les membres de la famille peuvent-ils vivre sans payer de loyer ?

Le logement sans loyer est également envisageable pour les membres de la famille. En effet, de nombreux propriétaires immobiliers louent leur bien à bas prix, voire gratuitement, à des amis ou à des membres de leur famille. Ce faisant, ils accordent ce que l’on appelle un loyer préférentiel. Cette pratique est tout à fait légale en Suisse.

Notez toutefois que dans ce cas, vous risquez de devoir payer un arriéré d’impôts. En effet, l’administration fiscale fédérale part du principe que vous avez perçu des revenus locatifs conformes au marché. Vous devrez donc payer des impôts même sur des revenus locatifs que vous n’avez pas perçus.

Dans chaque canton, il existe des limites quant au prix auquel vous pouvez louer le bien sans encourir d’arriérés d’impôts. Par conséquent, si vous louez gratuitement à des amis ou à la famille, renseignez-vous sur cette limite et envisagez de fixer un loyer peu élevé. En principe, la limite est de 50% de la valeur locative – si le loyer est inférieur, il y a présomption d’évasion fiscale.

L’abolition de la valeur locative fait actuellement l’objet de discussions au niveau fédéral. Mais cette dernière est encore pertinente sur le plan fiscal, même pour les logements occupés par leur propriétaire sans hypothèque.

Suivez les conseils suivants pour louer correctement à vos proches ou à vos connaissances :

• Concluez un contrat de location en bonne et due forme avec l’aide d’un avocat.
• Renoncez à accorder uniquement un droit d’utilisation, car l’administration fiscale soupçonne rapidement un faux contrat de location.
• Vous ne pouvez pas exiger de contrepartie pour le loyer préférentiel.
• Fixez un loyer qui représente au moins 50% de la valeur locative.

Combien de temps quelqu’un peut-il rester chez moi sans être annoncé ?

Une autre variante du logement sans loyer est d’accueillir quelqu’un dans votre appartement en tant qu’invité. En Suisse, tous les locataires ont le droit d’héberger des invités sans l’accord du propriétaire. Cela relève en effet de la sphère privée.

La durée maximale de la visite n’est pas fixée. Les animaux sont d’ailleurs également considérés comme des visiteurs. Néanmoins, dans certaines situations, le propriétaire peut s’opposer au fait que le visiteur habite chez vous depuis trop longtemps et doit donc être signalé.

Les règles suivantes sont importantes pour les visites non annoncées :

• Le visiteur doit se conformer au règlement intérieur en vigueur.
• Les voisins ne doivent pas être dérangés par la visite.
• Le logement loué ne doit pas être surpeuplé.
• Les membres de votre famille proche peuvent vous héberger pendant plusieurs semaines, mais ils doivent en informer le propriétaire.
• Même si le contrat de location interdit la détention d’animaux, les visiteurs peuvent amener des animaux avec eux. Toutefois, si l’animal reste très longtemps dans le logement, le bailleur peut interdire les visites.
• Les visites commerciales ne sont généralement pas autorisées.
• La visite ne doit présenter aucun danger ni inconvénient pour vous ou pour les autres parties de l’immeuble.

La situation est différente si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier. Dans ce cas, vous pouvez décider vous-même de la durée de la visite et de la manière dont elle doit se comporter. N’oubliez cependant pas que les visiteurs doivent s’annoncer lorsqu’ils ont leur centre de vie dans votre logement. Les règles relatives au moment de l’annonce varient d’un canton à l’autre.

Puis-je sous-louer mon appartement gratuitement ?

Si vous prenez de l’argent à votre visiteur, il s’agit rapidement d’une sous-location. Vous devez obligatoirement le déclarer au bailleur. Si vous possédez votre propre bien immobilier, vous devez déclarer le revenu à l’administration fiscale. La sous-location gratuite de locaux dans votre propre propriété est autorisée, mais là encore, vous devrez peut-être payer des arriérés d’impôts.

Dans tous les cas, si vous louez votre logement à des proches ou si vous le louez gratuitement à d’autres personnes, vous devez veiller à rédiger un contrat de location à titre gratuit. En outre, les règles suivantes s’appliquent :

• Vous ne pouvez utiliser le logement que de manière appropriée et devez donc toujours respecter votre propre contrat de location.
• Vous et les membres de votre famille à qui vous louez sans payer de loyer devez utiliser la chose louée avec soin.
• Veillez aux modalités d’utilisation ainsi qu’au cercle des utilisateurs dans le contrat de location.
• Renseignez-vous sur les règles en vigueur dans votre canton en ce qui concerne le logement non déclaré et les conditions de logement à loyer libre.

Le logement sans loyer est-il une donation ?

Même dans le cas d’un héritage, il est possible d’habiter sans payer de loyer. En effet, de nombreux testateurs transmettent le bien immobilier à la communauté des héritiers, qui ont alors le droit d’utiliser le bien comme leur propre bien. De même, il est possible que certains héritiers obtiennent le droit d’habiter sans payer de loyer, sans pour autant posséder le bien immobilier.

Si le défunt met à disposition un logement ciblé, la loi prévoit que la compensation entre les enfants héritiers ou d’autres proches parents est nécessaire. Toutefois, cela ne s’applique qu’aux donations qui servent d’équipement, c’est-à-dire au logement donné à l’occasion d’un mariage ou du début des études.

En revanche, si le défunt laisse de son vivant un appartement pour y vivre sans payer de loyer, il ne s’agit pas d’une donation, car il ne s’agit pas d’une diminution du patrimoine du défunt. Certes, le testateur pourrait louer son appartement et augmenter ainsi ses revenus, mais il ne s’agit pas d’un élément de patrimoine concrètement existant. Par conséquent, la remise d’un logement sans loyer ne doit pas être considérée comme une libéralité soumise à compensation.

La gratuité du logement est considérée comme proportionnelle même si le défunt accorde le même avantage à ses autres enfants héritiers. Celle-ci ne doit pas prendre la même forme, mais correspondre à une valeur similaire. En cas de litige au sein de la communauté héréditaire, l’examen se fait normalement au cas par cas.

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